Theodore VERNIER lettre autographe signée Comité des Finances 1791

  
Theodore VERNIER - lettre autographe signée - Comité des Finances - 1791. Theodore VERNIER - lettre autographe signée - Comité des Finances - 1791Théodore Vernier est né le 28 juillet 1731 à Lons-le-Saunier. Il est mort le 3 février 1818 à Paris. Il a porté le titre de comte de Montorient. Vernier a été un homme politique français actif pendant la Révolution française. Il a également exercé son activité politique sous le Premier Empire. Il a débuté sa carrière en tant qu'avocat. Rare document d'archive du Comité des finances, daté de janvier 1791, témoignage de l'urgence des réformes fiscales et de la structuration administrative de la France au cour de la Révolution. Paris le 7 Janvier 1791.

Monsieur, J'ai l'honneur de vous prier de faire mettre à l'ordre du jour pour demain samedi ou pour dimanche comme vous le trouverez le plus convenable les deux décrets ci-après : - Projet de Décret pour fixer le taux d'après lequel les impositions des ecclésiastiques séculiers doivent être réglées et réduites pour 1790. Projet de Décret 1° pour fixer le traitement des commis employés au bureau d'expédition et d'envoi des décrets. 2° pour autoriser le garde des Sceaux à augmenter de 7 personnes le nombre des commis de ses Bureaux et fixer leur traitement.

3° pour faire ordonner l'impression et l'envoi aux tribunaux de justice, commissaires du Roi, districts et départements Bureau de conciliation. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur Votre très humble et très obéissant serviteur, Vernier M. Le Président de l'assemblée nationale. »Envoi soignéRetour acceptéVERNIER Theodore, Vernier, lettre, manuscrit, signée, 1791, Comité des finances, Paris, Révolution française, décret, impositions, document historique, XVIIIe siècle, collection, raretéVERNIER Theodore, Vernier, letter, manuscript, signed, 1791, Finance Committee, Paris, French Revolution, decree, taxation, historical document, 18th century, collectible, rarity.

Theodore VERNIER - lettre autographe signée - Comité des Finances - 1791 Théodore Vernier est né le 28 juillet 1731 à Lons-le-Saunier. » Envoi soigné Retour accepté VERNIER Theodore, Vernier, lettre, manuscrit, signée, 1791, Comité des finances, Paris, Révolution française, décret, impositions, document historique, XVIIIe siècle, collection, rareté VERNIER Theodore, Vernier, letter, manuscript, signed, 1791, Finance Committee, Paris, French Revolution, decree, taxation, historical document, 18th century, collectible, rarity.