Fait à Paris, le 9 Décembre 1815. Le Ministre Secrétaire d'Etat au département.
De la Marine et des Colonies. Enregistré au bureau du contrôle, Cherbourg, 2 Janvier 1816. Enregistré à la majorité du port, 31 Décembre 1815. Document sur double page, in folio (41,5 x 27 cm fermé, 41,5 x 54 cm ouvert), sur papier vergé filigrané, très beau filigrane au lion couronné et armé d'une épée. (papier J KOOL & COMP).
Double tampon aux Armes Royales, signature de Louis XVIII et contresignature de son Ministre Du Bouchage. Minime déchirure verticale au sommet sur 3 mm, sans rousseurs, document plié en 4 d'origine, seule la pliure horizontale persiste. Rare lettre de service d'époque signée. Livraison rapide, GRATUITE et soignée en lettre cartonnée recommandée.